J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0620026D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2006, la démission présentée par M. Tronchon (Jonathan), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er août 2006.